Grande enquête e-commerce & IA 2026, Règlement du jeu

1. ORGANISATEUR

La société EMAGMA, SAS au capital de 80 500 €, immatriculée au RCS de Foix sous le numéro 851 807 016, dont le siège est situé 33 avenue du Général Leclerc, 09000 Foix (ci-après l'"ORGANISATEUR"), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat avec tirage au sort (ci-après le "Jeu"), associé à sa grande enquête 2026 sur l'usage de l'IA dans l'e-commerce (ci-après l'"Enquête").

Le Jeu est accessible en ligne à l'adresse https://www.emagma.fr/questionnaire-enquete-ecommerce-ia-2026, notamment via le QR code présenté lors d'événements professionnels.

2. Définition et conditions de participation

Au sens du présent règlement, est "PROFESSIONNEL E-COMMERCE" toute personne physique majeure qui, le jour de sa participation et le jour du tirage au sort, remplit cumulativement les conditions suivantes :

• elle exploite elle-même un site e-commerce, ou elle travaille au sein de l'entreprise qui exploite ce site
• ce site opère en France, c'est-à-dire qu'il vend en ligne à des clients situés en France
• ce site est fonctionnel, c'est-à-dire qu'il permet de commander et de payer en ligne

Les agences, prestataires et indépendants intervenant pour le compte d'un site e-commerce exploité par une autre entreprise ne sont pas PROFESSIONNEL E-COMMERCE au titre de ce site.

• Le Jeu est gratuit, sans obligation d'achat, et réservé aux PROFESSIONNELS E-COMMERCE
• Une seule participation par personne physique ; plusieurs PROFESSIONNELS E-COMMERCE d'une même entreprise peuvent participer
• Une participation n'est valide que si toutes les questions obligatoires sont renseignées, si le règlement est accepté, et si les informations suivantes sont exactes : site e-commerce, nom, prénom, fonction et e-mail professionnel
• Période de participation : de la mise en ligne du questionnaire jusqu'au mardi 15 décembre 2026 à 23h59, heure de Paris
• Sont exclus : les salariés et dirigeants de l'ORGANISATEUR et de ses partenaires sur l'Enquête, ainsi que les membres de leur foyer

3. Lot

Un seul lot est mis en jeu : une carte cadeau d'une valeur de 400 € TTC, à utiliser sur un site e-commerce exploité par une société immatriculée en France, au choix du gagnant.

• Le choix du site relève de la seule responsabilité du gagnant ; les sites choisis ne sont ni organisateurs ni partenaires du Jeu
• Le site choisi doit proposer des cartes cadeaux achetables en ligne ; à défaut, le gagnant choisit un autre site
• Sont exclus : les marketplaces et sites exploités par une société non immatriculée en France, ainsi que le site du gagnant, de son employeur ou de ses proches
• L'ORGANISATEUR peut refuser un site au contenu illicite, réservé aux adultes, contraire à l'ordre public, ou dont l'association pourrait nuire à son image
• En cas de refus, ou si l'achat de la carte s'avère impossible, le gagnant propose un nouveau site dans les 7 jours ou renonce à son gain ; sans nouveau choix dans ce délai, il est réputé y renoncer
• Le gagnant indique son premier choix de site dans les 30 jours suivant l'annonce de son gain ; passé ce délai, il est réputé renoncer à son gain
• En cas de renonciation, le lot est perdu et n'est pas remis en jeu
• L'obligation de l'ORGANISATEUR se limite à l'achat de la carte cadeau et à son envoi à l'e-mail professionnel du gagnant ; sa durée de validité et ses conditions d'utilisation sont celles du site choisi
• Une fois la carte envoyée, l'ORGANISATEUR n'est pas responsable de son utilisation, de sa perte, de son expiration, ni de la défaillance, de la fermeture ou du refus du site choisi
• Le lot n'est ni échangeable, ni cessible, ni convertible en espèces, ni remboursable
• Les produits achetés, leur livraison et leur garantie relèvent exclusivement du site choisi

4. Tirage au sort et attribution du lot

• Le tirage au sort a lieu le mercredi 16 décembre 2026 ; en cas de force majeure, il peut être reporté, la nouvelle date étant publiée à l'adresse du règlement
• Il est réalisé par l'ORGANISATEUR, au moyen d'un outil de tirage aléatoire, parmi les participations valides, en présence de deux personnes ; un procès-verbal est établi
• Le gagnant est contacté à l'e-mail professionnel renseigné ; tous les échanges avec lui, y compris l'envoi des justificatifs, du choix du site et de la carte cadeau, ont lieu exclusivement par e-mail, sans courrier papier
• Il dispose de 5 jours à compter de l'envoi de cet e-mail pour répondre et justifier de sa qualité de PROFESSIONNEL E-COMMERCE
• L'ORGANISATEUR peut lui demander tout justificatif, et vérifie cette qualité par tout moyen, notamment : fonctionnement et activité en France du site le jour du tirage, e-mail sur le domaine du site, mentions légales du site, numéro SIREN, extrait Kbis, attestation de l'employeur, profil LinkedIn indiquant un poste en cours dans l'entreprise qui exploite le site
• En l'absence de réponse ou de justificatif dans ce délai, si la vérification échoue ou en cas de fraude, un second tirage au sort a lieu dans les mêmes conditions
• Deux tirages au sort au maximum sont réalisés ; si le second échoue également, le Jeu est réputé caduc et le lot n'est pas attribué
• Le nom du gagnant n'est publié qu'avec son accord

5. Fraude

Sont notamment considérées comme frauduleuses : les participations multiples d'une même personne, y compris sous plusieurs adresses e-mail, les informations fausses ou usurpées, et la participation d'une personne qui n'est pas PROFESSIONNEL E-COMMERCE.

Toute fraude entraîne l'annulation de la participation et, le cas échéant, du gain, qui est remis en jeu dans les conditions de l'article 4. L'ORGANISATEUR se réserve le droit d'engager des poursuites.

6. Données personnelles

Le responsable du traitement est l'ORGANISATEUR.

• Données collectées : site e-commerce, nom, prénom, fonction, e-mail professionnel, réponses à l'Enquête et, pour le gagnant, justificatifs fournis
• Gestion du Jeu, vérification et information du gagnant : traitement fondé sur l'exécution du présent règlement
• Réalisation de l'Enquête : traitement fondé sur l'intérêt légitime de l'ORGANISATEUR ; les réponses sont exploitées et publiées uniquement de façon agrégée, sans permettre d'identifier un participant ou son entreprise
• Envoi des résultats de l'Enquête et d'autres communications de l'ORGANISATEUR sur l'e-commerce et l'IA : uniquement sur consentement séparé et facultatif, retirable à tout moment
• La participation au Jeu n'est jamais conditionnée à ces consentements
• Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers ; seuls l'ORGANISATEUR et ses prestataires techniques y ont accès, dont l'outil de formulaire Tally
• Durée de conservation : 6 mois après le tirage au sort ; 3 ans à compter du dernier contact en cas de consentement aux communications ; les données du gagnant figurant dans les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale
• Droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement : en écrivant à info@emagma.fr
• Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

7. Responsabilité et modification

L'ORGANISATEUR peut modifier, prolonger, écourter ou annuler le Jeu en cas de force majeure, de fraude ou de dysfonctionnement technique. Toute modification fait l'objet d'un avenant publié à l'adresse du règlement.

L'ORGANISATEUR ne pourra être tenu responsable des incidents liés au réseau internet, au formulaire en ligne ou aux équipements des participants.

8. Acceptation, langue, réclamations et droit applicable

• La participation vaut acceptation pleine et entière du présent règlement
• Le règlement, le Jeu et le questionnaire sont proposés uniquement en langue française, sans traduction ; seule la version française fait foi
• Le règlement est disponible gratuitement à l'adresse https://www.emagma.fr/reglement-enquete-ecommerce-ia-2026 et adressé sur simple demande à info@emagma.fr
• Toute réclamation doit être adressée par e-mail à info@emagma.fr au plus tard 30 jours après le tirage au sort
• Le règlement est soumis au droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun